Loi Montagne : les équipements hiver deviennent obligatoires

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre au 31 mars  de l’année suivante, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret.

Qu'est ce que La Loi Montagne ?

Loi Montagne

Les véhicules concernés sont les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les poids-lourds et les autocars pénétrant dans le territoire concerné. Il ne s’agit donc pas uniquement des habitants de la zone. Afin de signaliser cette nouvelle obligation dans les lieux concernés, deux nouveaux panneaux font leur apparition sur les routes. 

La Loi Montagne impose aux usagers de la route des équipements spécifiques pour l’hiver dans certaines zones de montagne, permettant ainsi d’améliorer la sécurité et de limiter les blocages lors des épisodes neigeux.

Tous les automobilistes sont concernés dès lors qu’ils circulent dans les massifs montagneux où la loi est en vigueur. Elle vise la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

 

Cette loi, aussi appelée Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la Route. Son décret d’application du 18 octobre 2021 est entrée en vigueur au 1er novembre 2021. 

 

Quelles sanctions en cas de non respect de la loi ?

Tout automobiliste s’exposera à une amende de 135€ et à une immobilisation possible de son véhicule s’il ne s’équipe pas de pneus hiver ou de chaînes à neige/chaussettes.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

 

– soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices 

 

– soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. 

 

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

pneu hiver
Chaine Land Rover

Chaîne Land Rover

Chaussettes Land Rover

Quels départements sont concernés ?

 

 

Tous les départements concernés sont situés dans les massifs montagneux de la France (Alpes, Pyrénées, Massif Central et Vosges).

 

Vous pouvez retrouver la liste de tous les départements concernés par la loi Montagne pour l’hiver 2023/2024 en cliquant ici

Rendez-vous dans l’une de vos concessions Porte Dauphine pour découvrir notre gamme de pneus neiges et accesoires hiver. 

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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